Litige civil et commercial
Litige civil et commercial
Nous avons plus de 25 ans d’expérience en litige civil et commercial. Ce domaine du droit, étant très varié, pourrait être difficile à comprendre et pourrait susceptible de porter à confusion. Il est donc important pour nous de vous offrir un service complet répondant à vos besoins particuliers.
Nous occupons dans une grande variété de litiges, incluant les litiges entre actionnaires, un problème relatif à la conclusion ou à la réalisation d’un contrat ou encore au niveau des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation.
De plus, nous sommes en expert en procédures civiles et en représentation devant les tribunaux.
Que ce soit en litige conventionnel, ou encore en matière de recours extraordinaires tels que l’injonction ou pourvoit en contrôle judiciaire, notre expertise dans le domaine pourrait faire la différence.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos capsules juridiques ci-dessous ou à communiquer avec nous
Capsules juridiques
- Litige général
- Assurances
- Successions
- Régie du logement
- Cour municipale
- Convention entre actionnaires
- Fusion/acquisition / vente d’entreprise
- Prise et réalisation de garanties
- Cautionnement
- Contrat de distribution et de représentation
- Force majeure

Marc Charland Avocat
Charland Avocat Inc.
Centropolis Laval
500-3055, boul. Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7T 0J3
Téléphone: (450) 934-8700
Télécopieur: (450) 934-8748
mcharland@charlandavocat.com
Pour consulter nos chroniques sur le litige civil et commercial
- La promesse de contracterLes promesses de contracter, tel qu’il en appert dans la cause Europe Cosmétiques Inc. c. Locations Le carrefour laval Inc., ne sont pas toujours écrites dans les termes les plus précis. Cependant, cela n’empêche pas qu’elles soient […]
- Contrats d’une société à être forméeAdvenant que vous désiriez passer un contrat au nom de votre entreprise mais que celle-ci n’est pas encore dûment incorporée, il vous faudra être prudent afin d’éviter d’engager votre responsabilité personnelle, versus celle de ladite entreprise. En […]
- LA CRAINTE ET LE CONSENTEMENTToujours est-il bon de se rafraîchir la mémoire sur des notions de base qui forment notre droit civil contemporain. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la Cour Supérieure du Québec dans son jugement du 22 janvier 2013. En […]