Droit de la copropriété

Nous possédons une expertise unique en matière de copropriété, que ce soit en indivision, copropriété divise ainsi que copropriété par actions d’une compagnie.

Nous somme sen mesure de répondre, efficacement, à tous les besoins des syndicats de copropriété, ainsi qu’à ceux des copropriétaires eux-mêmes.

Nous sommes en mesure de vous représenter et de vous assister dans tous les aspects de la gestion d’une copropriété, notamment, en regard des vices de construction et des déficiences, perception des charges communes, des hypothèques légales et des recours visant à faire respecter la convention de copropriété.

De plus, nous représentons des copropriétés par actions et sommes aux faits des aspects fiscaux particuliers que cela représente.

SERVICES OFFERTS

  • Avis juridique
  • Rédaction et modification de la déclaration de copropriété
  • Perception des charges impayées
  • Publication d’une hypothèque légale relative aux charges
  • Organisation et présence à l’assemblée des copropriétaires
  • Recours pour vices cachés et déficiences
  • Injonction pour non-respect de la déclaration de copropriété
  • Tous les litiges impliquant un syndicat ou un copropriétaire
  • Assistance légale dans la transformation d’une copropriété par actions d’une compagnie en véritable copropriété