Attribution de la garde – parents dans villes éloignées

Comme nous le savons tous, la garde d’un enfant doit être attribuée en ne prenant strictement compte que de l’intérêt de celui-ci.

C’est d’ailleurs ce que commande l’article 33 du Code civil du Québec, et c’est ce que réitère le jugement rendu par la Cour d’appel dans Droit de la famille – 132579.

De par cet arrêt, on peut comprendre que le fait pour un parent de déménager dans une ville éloignée n’est pas un critère suffisant à lui seul pour justifier de lui enlever la garde. C’est l’intérêt de l’enfant à lui seul qui déterminera l’attribution de la garde.

Bien qu’il soit toujours préférable de ne pas perturber le mode de vie des enfants de quelque manière qu’il soit, le seul fait de déménager à distance n’empêche pas l’un des parents de jouir de la garde de ses enfants.

Ainsi, d’autres critères doivent alors être pris en considération. Par exemple, lequel des deux parents se trouve à être la figure parentale dominante ? Lequel des parents a le plus contribué à l’entretien et à la bonne éducation des enfants depuis la naissance ? Quelles sont les volontés exprimées par les enfants ?

Outre ces critères, le tribunal se doit d’examiner les raisons pour lesquelles le parent désire déménager à distance, celles-ci devant être raisonnables.

Comme dans le jugement cité plus haut, le parent qui se voit offrir une opportunité unique de travailler dans son domaine et lorsque cette opportunité n’a pas ou peu de chance de se présenter à nouveau, ou encore de se présenter dans un milieu rapproché, il n’est pas déraisonnable pour ce parent d’envisager sérieusement cette opportunité.

Dans un cas où le parent n’a aucune raison valable de s’éloigner de l’endroit où les enfants vivent de manière stable et où ils peuvent être en contact quotidien avec leur deux parents, le tribunal se montrera très réticent à confier la garde principale à ce parent.

Cependant, le parent qui désire éloigner ses enfants du noyau familial de ceux-ci doit agir de manière réfléchie.

En effet, il doit se justifier de manière considérable, démontrant ainsi qu’il s’agit pour lui du meilleur choix, voir le seul envisageable.

Il doit également s’assurer que le bien-être des enfants, même à l’étranger, sera respecté et priorisé. Puis,  il doit s’assurer que toute autre solution raisonnable n’apparait pas possible en les circonstances particulières.

Dans le cas où tous ces critères sont respectés et que le parent démontre aisément que l’intérêt de l’enfant ne sera pas pour autant affecté du simple fait de déménager, si ce parent semble être le plus disposé à prendre soin de l’enfant, le tribunal lui accordera la garde exclusive, avec des droits d’accès pour l’autre parent bien sûr.